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Défiscalisation Bouvard : quel est le principe ?

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Au même titre que la loi Pinel, la loi Bouvard (appelée aussi amendement Bouvard), permet une réduction d’impôt. Celle-ci concerne par contre le logement de service. Si investir dans l’immobilier vous intéresse, et que vous voulez par la même occasion obtenir une double défiscalisation. Le dispositif Bouvard est fait pour vous. On vous dit tout dans cet article.

Défiscalisation Bouvard : comment ça se passe ?

La loi Censi-Bouvard permet une double défiscalisation pour tout investissement dans le logement de service depuis 2009 jusqu’en 2021. Le contribuable souhaitant ainsi investir, a le droit à une réduction d’impôt de 11% étalée linéairement sur 9 ans. C’est pourquoi, le logement doit être loué pour au moins cette période par un gestionnaire via un bail commercial. De plus, L’engagement de location devra prendre effet dans le mois suivant la date d’achèvement du logement ou de son acquisition.

Le deuxième avantage fiscal auquel a droit le contribuable, est dans sa totalité, soit à 19,6% HT ou 16,4% du TTC. Les logements concernés par cette loi sont les résidences universitaires, pour les séniors ou les personnes handicapés.

Ce qu’il faut savoir sur la loi Bouvard :

  • Elle concerne les LMNP (logement meublé non professionnel), donc le logement doit être loué, meublé, et offrir au moins un service lorsqu’il s’agit de résidence universitaires (comme le petit déjeuner, l’accueil, ou l’entretien des parties communes).
  • L’avantage fiscal est plafonné à 300 000 euros annuel. Il est aussi soumis comme tout avantage fiscal, au plafond de niches fiscales de 10000 euros par an.
  • Grâce à la défiscalisation et aux loyers, il est possible de payer plus des ¾ de l’investissement total.
  • Il n’est pas possible de cumuler, sur le même bien immobilier, la réduction d’impôt Bouvard avec d’autres dispositifs de défiscalisation (Duflot, Robien, Pinel, Girardin…) mais il est possible d’en profiter sur deux biens la même année.
  • Il n’est pas possible de louer à ses proches, contrairement à la loi Pinel. Cependant l’avantage sur la loi Bouvard c’est qu’il n’y a pas de plafond de ressources ou de restrictions liées à la zone de logement. De plus, Les loyers ne sont pas plafonnés, le propriétaire est libre de les fixer.
  • Il est possible d’octroyer des crédits en parallèle pour compléter son investissement.

Pour conclure, il faut savoir que selon la loi Bouvard, il est possible d’investir à plusieurs sur le même logement. Les revenus et le loyer seront ensuite divisés au prorata des montants investis et les avantages fiscaux aussi. L’inconvénient avec cette loi, est qu’il faut faire appelle à un gestionnaire de patrimoine immobilier. Donc les avantages de se dispositif dépendent de l’expérience de ce dernier. Il peut y avoir un risque par rapport à cela.

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